Six mois après l’instauration des PGE (prêts garantis par l’état), le gouvernement a réfléchi à une nouvelle solution de financement. En effet, pour beaucoup d’entreprises le PGE ne suffit pas car il permet simplement de couvrir les charges fournisseurs et frais généraux. Les entreprises ont besoin de conserver l’argent du PGE pour couvrir le trou d’activité passé, et non financer l’activité future. Découvrez le financement de commandes…
Voici les différents sujets abordés dans cet article :
Le gouvernement élabore le financement de commandes
Après son premier dispositif d’affacturage garanti par l’état, Bercy a négocié avec les sociétés d’affacturage pour mettre en place un nouveau dispositif. En effet, six mois après le prêt garanti par l’état (PGE), le gouvernement mise sur l’affacturage et plus particulièrement le financement de commandes. Ce dispositif est également garanti par l’état à 90%.
Ainsi, par rapport à un contrat d’affacturage classique, les entreprises gagneront encore davantage de financement et plus rapidement.
Financement de commandes : Bercy plébiscite l’affacturage
En négociations depuis plusieurs mois, Bercy et les factors ont réussi à trouver une solution innovante en réponse à la crise actuelle. Ainsi, l’état débloque une partie (20 milliards) de son enveloppe de 300 milliards dédiée au soutien de l’économie.
Le dispositif adopté par l’assemblée nationale permettra aux entreprises de bénéficier de l’affacturage dès la prise de commande d’un client. En effet, les entreprises n’auront pas à attendre la livraison puis l’émission des factures pour être financées. Le financement ne sera plus basé sur le sous-jacent des factures mais dès le bon de commande.
Jusqu’à maintenant, le PGE a majoritairement servi à payer les retards fournisseurs suite à la crise, et les charges fixes des entreprises. Mais le redémarrage de l’activité fait augmenter fortement le BFR. En effet, le redémarrage de l’activité ne permet pas aux entreprises de recouvrir immédiatement une trésorerie conforable. Elle doivent payer leurs fournisseurs chez qui elles procèdent au réassort de leurs stocks. C’est pourquoi l’état et les sociétés d’affacturage ont imaginé ce dispositif, afin de ne pas liquider tout l’apport de trésorerie amené par le PGE.
Les principes du financement de commande
Afin de procéder au financement de commande, l’entreprise doit recevoir une commande ferme comprenant produit, quantité, prix, délai. Ensuite, l’entreprise cède son bon de commande au factor sous un délai maximum de 30 jours. Ce dernier vous financera le montant HT de cette commande. 120 jours maximum après que le client ait passé commande, l’entreprise doit avoir exécuté sa prestation, facturé, et avoir cédé cette dernière (en TTC) au factor. Ce dernier finance ensuite le TTC et se fera payé par le client à échéance de la facture.
Au maximum, c’est un gain de 180 jours entre la date du paiement client à échéance de la facture et la date de la commande. En effet, c’est donc un gain de allant jusqu’à 4 mois de chiffre d’affaires.
Concernant ce dispositif, la taille n’est pas du tout un critère important pour y avoir accès. Que vous soyez une petite start-up de 5 salariés ou un grand groupe leader sur son marché, vous pouvez utiliser la solution de financement de commandes.
Il faut souligner que l’affacturage ne fonctionne pas sur tous les secteurs d’activités. Une grande partie des secteurs sont éligibles à cette solution mais certains ne sont pas compatibles. Dans tous les cas, lors de votre demande d’étude, le factor analysera votre activité, vos clients ainsi que votre procédé de facturation pour déterminer votre éligibilité au factoring.
Mais concernant le financement de commandes, le dispositif étant garanti par l’état, les critères d’éligibilité sont assouplis. Ainsi, tous les secteurs sont pris en charge, sous réserve d’avoir une activité « factorable ».
Combien ça coûte ?
Le financement de commandes est imaginé pour répondre aux besoins de financement des entreprises face à la crise. De fait, il n’est pas très coûteux.
Habituellement, il est assez complexe de définir le prix d’une solution d’affacturage. En effet, le prix fluctue considérablement selon certaines conditions. D’abord, la taille de l’entreprise et le volume de chiffre d’affaires remis au factor vont avoir un impact sur le coût. Puis les différentes options vont également influencer la tarification finale. Il est évident que si vous souhaitez déléguer la gestion de votre poste clients au factor, cela ne coûtera pas le même prix que si vous gardez la gestion. De la même sorte que si vous choisissez l’assurance-crédit du factor dans le contrat, le prix sera différent que si vous vous assurez auprès d’un assureur comme la Coface ou Atradius.
Le financement de commandes ne fait pas l’objet de commission d’affacturage contrairement à l’affacturage classique. Le prix du financement de commandes s’établit selon :
- Commission de financement identique au contrat d’affacturage
- Pas de commission d’affacturage
- Pas de fonds de garantie
Le financement de commandes garanti par l’état
Le nouveau financement de commandes bénéficie désormais d’une garantie de l’état qui permet de faciliter ce type de solutions de financement.
Le financement de commandes garanti par l’état
Historiquement, ce type de financement était difficile à mettre en place car un bon de commande n’est pas un document juridique comme la facture. En effet, le principal problème était qu’une commande soit annulée par le client. C’est pourquoi l’état va réutiliser un outil bien connu : le prêt garanti par l’état. En revanche, au lieu de garantir un prêt bancaire, l’état va garantir le bon de commande à 90% et assure les sociétés d’affacturage contre ce risque.
Une enveloppe de 20 milliards d’euros vont être alloués à ce dispositif exceptionnel sur l’enveloppe globale de 300 milliards débloquée par l’état.
Exemple concret financement de commandes
Prenons l’exemple de la société INDUS TEK SA.
Celle-ci réceptionne une commande le 26/08/20. Elle signe son contrat avec un factor (société d’affacturage) le 1er septembre.
Elle cède sa commande le 11/09/20 et reçoit 90% du montant HT sous 24h. INDUS TEK livre à son client sa commande le 11/12/20 et procède à la facturation le 15/12/20.
La société d’affacturage verse à la société INDUS TEK le solde de la facture TTC. Le client de la société INDUS TEK (le débiteur) règle la société d’affacturage à 45 jours de la facture soit le 01/02/20.
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